Conditions Générales d'annulation, d'inscription et de participation

Informations : Pour bénéficier des prestations contenues dans nos catalogues, tout participant doit, au préalable, s’acquitter des frais d’adhésion et de dossier qui s’élèvent à 10 €. Pour les collectivités, ces frais d’adhésion et de dossier sont inclus dans le prix du séjour.

Prix :

Le prix du séjour indiqué comprend :

- le séjour en pension complète,

- les frais d’encadrement,

- l’ensemble des activités proposées et le matériel nécessaire à leur réalisation,

- les transports nécessaire à la réalisation des activités,

- l’assurance accident, responsabilité civile, et rapatriement.

Ces tarifs sont forfaitaires pour l’ensemble des séjours.

Les prix sont établis sur la base des tarifs et taux de change en vigueur à la date d’édition du catalogue et peuvent être révisés jusqu’à trente jours avant la date du départ en cas de forte augmentation du coût des transports ou de variations des taux de change (arrêté 83-42/1 du 24 juillet 1983).

Agréments et aides financières : Tous nos séjours sont agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, ce qui permet de bénéficier des aides des Caisses d’Allocation Familiale, de comités d’entreprise, des chèques vacances de l’ANCV.

Réunions : A la demande de certains comités d’entreprise ou collectivités, des réunions peuvent être organisées avant le séjour afin de répondre aux questions des parents et de leur présenter le séjour.

Modification ou annulation d’un séjour : L’ALTIA se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout séjour pour lequel les circonstances l’exigeraient ou lorsque le nombre de participants effectivement inscrits serait insuffisant et ce jusqu’à 15 jours avant le départ. Dans ce cas, un séjour équivalent ou le remboursement de l’intégralité des sommes versées sera proposé aux enfants ou aux jeunes effectivement inscrits.

Les centres : Conçus pour les enfants et les jeunes, nos centres respectent les normes sanitaires et de sécurité. Ils sont agréés par les services départementaux, Jeunesse et Sports et répondent à une charte de qualité instituée par nos services. Nos centres sont contrôlés en permanence, par nous-mêmes, par les inspecteurs de la Jeunesse et des Sport, ainsi que par les représentants des comités d’entreprise et des collectivités avec qui nous travaillons.

Assurance et responsabilité : L’assurance accident et l’assurance responsabilité civile sont comprises dans le prix du séjour, les frais engagés pour cause de maladie ne sont pas couverts.

La responsabilité de L’ALTIA n’est pas engagée en cas :

- De perte ou de détérioration des affaires ou vêtements de l’enfant,

- De vol, que ce soit pour le vol d’espèces ou le vol qualifié,

- D’acte de vandalisme, perte ou vol de lunettes, prothèses.

Conditions de voyage : Les voyages s’effectuent en train, autocar ou avion selon les séjours. L’ALTIA ne saurait en aucun cas être rendu responsable des modifications de voyage de dernier moment imposées par les compagnies de transports. Les voyages sont encadrés par des animateurs (diplômés ou stagiaires) conformément à la réglementation en vigueur. Aucun remboursement n’est effectué si l’enfant ne participe qu’à un seul des deux trajets (aller ou retour) ou si une modification des conditions de transport réservées par la famille a lieu au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Toute modification de transport doit être signalée par courrier transmis au siège de l’association.

Modalités d’inscription : Les inscriptions commencent dès la parution du catalogue ; toute réservation téléphonique ne sera confirmée qu’à réception, sous huitaine, de votre dossier d’inscription dûment rempli et accompagné des arrhes.

Le dossier d’inscription doit être rempli avec la plus grande attention et renvoyé au plus tôt au siège de l’association, accompagné de deux photos récentes.

Chaque réservation doit être accompagnée d’un versement correspondant à 30 % du prix total du séjour afin d’être ferme et définitive, faute de quoi, la place pourra être cédée à un autre participant.

Si l’inscription se fait moins de 30 jours avant le départ, l’intégralité du prix du séjour est exigée.

Les demandes de réservations sont traitées par ordre chronologique.

Les règlements doivent être effectués à l’ordre de L’ALTIA par Chèque Bancaire, Postal ou en espèces. Le solde doit être versé sans rappel de notre part 30 jours avant le départ du séjour, faute de quoi votre place pourra être cédée à un autre participant sans remboursement.

Les familles susceptibles de bénéficier des bons ou chèques vacances de la Caisse d’Allocations Familiales sont priées d’entreprendre les démarches dès l’inscription et de nous fournir les bons qui viendront en déduction des sommes dues. L’ALTIA est agréé auprès de l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV).

Les Bons Vacances de la Caisse d’Allocations Familiales et les chèques Vacances agréées par l’ANCV sont acceptés comme solde de facturation exclusivement.

L’inscription d’un enfant atteint de trouble de la santé : Si le problème de santé ou le handicap de votre enfant nécessite une attention ou un accompagnement particulier, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par téléphone afin que nous recherchions ensemble les conditions de mise en œuvre de son accueil. Notre association ALTIA CLUB ALADIN étant signataire de la charte de déontologie pour l’accueil des enfants en situation de handicap en centres de vacances non spécialisés, nous serons particulièrement attentifs à votre demande.

Dans tous les cas, un courrier spécifique doit être joint au dossier d’inscription.

Conditions d’annulation : Toute annulation d’un des participants doit faire l’objet d’une lettre recommandée notifiant le motif de l’annulation. Nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées à l’exception des frais de dossier (10 €) pour les motifs suivants et à l’exclusion de tout autre cas :

- maladie ou accident du participant constatée par un médecin (le certificat devra être envoyé moins de huit jours après la date d’annulation),

- décès du participant ou de l’un des membres de sa proche famille (parents, grands-parents, frères, sœurs),

- licenciement économique de l’un des deux parents.

Si l’enfant ou le jeune doit quitter le Centre pour l’une des trois raisons indiquées ci-dessus, le remboursement se fera au prorata du nombre de jours effectués sur place. Les frais de dossier et de voyage ne seront pas remboursés.

Pour tout autre motif, le calendrier d’annulation est le suivant :

- pour toute annulation intervenant plus de 60 jours avant le début du séjour, seuls les frais de dossier ne seront pas remboursés,

- entre 60 et 21 jours avant le départ, 50 % du prix total du séjour resteront acquis à L’ALTIA,

- entre 21 et 10 jours avant le départ, il sera retenu 80 % du montant total du séjour,

- moins de 10 jours avant le départ, aucun remboursement ne sera effectué quel qu’en soit le motif. Il en est de même si l’enfant ou le jeune quitte le séjour avant le dernier jour.

En cas de rapatriement disciplinaire, aucun frais du séjour ne sera remboursé.

CONDITIONS D’ANNULATION SPÉCIFIQUES LIÉES AU COVID 19

En cas de fermeture administrative des centres de vacances, de confinement ou d’interdiction de circuler 

- Remboursement total des acomptes ou soldes de séjours versés par les familles.

En cas d’enfant malade du COVID ou cas contact (sur attestation médicale)

- Remboursement total des acomptes ou soldes de séjours versés par les familles

Fiche sanitaire de liaison et suivi médical :

Elle doit être remplie avec soin et nous être retournée directement ou par l’intermédiaire de votre CE avec le dossier d’inscription.

Les parents ou représentants légaux de l’enfant doivent signaler tout ce qui concerne la santé de l’enfant : allergies, régimes alimentaires particuliers, contre-indication de médicaments, etc. Si les emplacements prévus dans la fiche sanitaire ne suffisent pas, un courrier doit être joint à la fiche sanitaire de liaison.

L’autorisation d’opérer doit être signée : elle est obligatoire en cas d’intervention chirurgicale.

Dès qu’un moindre doute subsiste sur la santé de l’enfant pendant le séjour, il est immédiatement fait appel au médecin. Dans ce cas et bien sûr pour tout transfert à l’hôpital, les parents sont immédiatement informés.

ALTIA CLUB ALADIN fera l’avance du paiement des frais médicaux et les parents règleront ces frais à réception du relevé après le séjour.

Consignes de départ :  Les consignes de départ indiquent les modes de transport, les dates, les horaires départs/retours, ainsi que les lieux de rendez-vous. Elles seront adressées aux parents par l’association ALTIA CLUB ALADIN par courrier 15 jours avant le départ, sous réserve de communication des horaires par les compagnies de transport.

Ces consignes ne sont adressées qu’aux clients ayant intégralement réglé le séjour. Lors de l’envoi des documents de séjour, le client reçoit une fiche d’appréciation sur laquelle il pourra constater ou faire constater les éventuels manquements aux obligations prévues.

Documents obligatoires : Les documents obligatoires, demandés lors de l’envoi des consignes de départ, pour la pratique de certaines activités (certificat médical de non contre- indication, certificat d’aptitude à la pratique des activités aquatiques et nautiques, etc.) devront être placés par les parents dans la valise de l’enfant.

Trousseau : Un trousseau-type est envoyé lors de l’inscription de l’enfant. Nous préconisons des vêtements confortables et fonctionnels marqués au nom de l’enfant.

Nous déconseillons les vêtements de valeur : aucun remboursement ne sera effectué en cas de perte ou de dégradation. Lorsque des effets personnels particuliers sont nécessaires (sac de couchage, chaussures de marche, etc.), cette information vous sera précisée avec la convocation de départ.

Les étiquettes bagages fournies lors de l’envoi des consignes de départ doivent être fixées solidement aux bagages et comporter les renseignements suivants : nom, prénom, et destination de l’enfant.

Il est prévu une étiquette pour la valise ou le gros sac et une étiquette pour le petit sac à dos que l’enfant gardera avec lui pendant le convoyage.

Objets de valeur : ALTIA CLUB ALADIN décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation des objets tels que : téléphones portables, appareils photo numériques, lecteurs MP3, CE, consoles de jeux, bijoux, vêtements de valeurs…

Nous précisons que les téléphones portables sont fortement déconseillés pour les enfants de moins de 12 ans.

Argent de poche : Pour les 4/12 ans, l’argent de poche de l’enfant doit être placé dans sa valise (accompagné de sa carte téléphonique le cas échéant), à l’intérieur d’une enveloppe libellée à son nom et prénom, précisant le montant de cette somme.

Le directeur du séjour récupérera les enveloppes à l’arrivée des enfants et le leur remettra à chaque fois qu’ils en auront besoin.

Nous nous chargeons de la gestion de cet argent de poche pour les enfants jusqu’à 12 ans. Au-delà nous leur laissons le choix de nous le confier ou de le garder avec eux. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou vols d’argent de poche qui ne nous a pas été confié.

Attitude des participants : Il est demandé à toutes et à tous d’avoir une attitude appropriée au centre de vacances et à la vie en collectivité pendant le séjour, et ce, en toute circonstance. Dans le cas où le directeur du séjour, en accord avec le directeur de l’association, estimerait que, pour un motif grave (attitude incompatible avec la vie en groupe, danger pour les autres participants, vol, consommation de produits illicites ou non autorisés : alcool et drogue), il ne peut plus continuer à prendre la responsabilité d’un enfant, les parents s’engagent à prendre toutes dispositions utiles pour assurer son retour sans délais et à leurs frais.

Utilisation de l’image : L’association ALTIA CLUB ALADIN se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors de ses séjours pour illustrer ses brochures, ses sites web, les blogs des séjours et ses documents de présentation, sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal par courrier recommandé envoyé au siège de l’association.

Réclamations : Toute réclamation doit être faite par écrit et adressée au Siège Social de L’ALTIA.