Protocole Sanitaire COVID-19

Trois principes directeurs sont observés pour l’organisation des accueils avec hébergement dans la période de crise sanitaire : la sécurité, le contrôle et la traçabilité des séjours pour limiter la propagation du virus et le maintien d’une offre de loisirs éducatifs de qualité en leur sein.

 

CADRE JURIDIQUE

Le cadre juridique est celui du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui encadre les activités des accueils collectifs de mineurs.

Afin de mettre en oeuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a établi pour l’année scolaire 2021-2022, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant quatre niveaux :

  • niveau 1 / niveau vert ;
  • niveau 2 / niveau jaune ;
  • niveau 3 / niveau orange ;
  • niveau 4 / niveau rouge.

 

MISE EN OEUVRE DE LA MESURE :

 

  1. Choix des destinations

Les accueils avec hébergement sont caractérisés par les déplacements de mineurs et des équipes d’encadrement qu’ils entraînent, notamment vers les départements touristiques. Leur organisation est fortement tributaire des règles de circulation définies dans le cadre de la crise sanitaire.

Ils peuvent être organisés, sur tout le territoire national, au départ et à destination des outre-mer dans le respect des règles de circulation établies pour ces territoires.

 

-  L’organisation d’accueils avec hébergement en provenance de l’étranger et l’organisation de séjours en dehors du territoire national sont soumis au respect des règles de circulation internationale applicables :

                - Les organisateurs devront vérifier les conditions de déplacement et de séjour dans les pays concernés. Il leur est demandé de :
                               - consulter, la rubrique « conseils aux voyageurs » sur le site internet du ministère chargé des affaires étrangères, pour prendre connaissance, le cas échéant, des consignes de sécurité spécifiques au pays concerné ;
                               - se faire connaître des autorités consulaires en déclarant leur déplacement sur l'application "Ariane".

 

La situation épidémiologique évoluant rapidement à l’étranger, les préfets pourront, le cas échéant, s’opposer à toute déclaration dès lors que le choix de la destination présenterait des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs en raison de la situation épidémiologique liée à la Covid-19 dans le pays concerné.

 

 

  1. Type d’accueils concernés

Sont concernés par ce protocole, les séjours de vacances, les séjours courts, les séjours spécifiques (séjours sportifs, linguistiques, artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes, chantiers de jeunes bénévoles, rencontres de jeunes) ainsi que les activités avec hébergement des accueils de scoutisme.

 

L’organisation d’activités avec hébergement des accueils de loisirs et des accueils de jeunes (activités accessoires ou mini camps) est également concernée.

 

Compte tenu, des spécificités des séjours de vacances dans une famille, ce protocole n’est pas applicable à cette activité. L’accueil des mineurs réalisé dans ce type de séjour doit néanmoins permettre le respect des mesures d’hygiène et des gestes barrières, y compris pour les plus jeunes. Les responsables légaux sont informés préalablement à l’inscription du mineur des modalités d’organisation du séjour notamment sur les conditions de mise en pratique des mesures et des gestes précités. La conduite à tenir devant un cas suspecté ou avéré de Covid-19 au cours du séjour devra par ailleurs être observée.

 

 

  1. Règles et conditions d’organisation des activités

 

Recommandations sanitaires

 

Il est recommandé que les mineurs et le personnel encadrant effectuent un examen biologique de dépistage virologique, réalisé moins de 72 h avant le départ, par test RT-PCR, ou par test antigénique dans les 24 h, confirmant l’absence d’infection par le SARS-CoV-2.

 

Nombre de mineurs

Le nombre total de mineurs accueillis n’est pas restreint. Il est fixé par l’organisateur pour tenir compte du respect de la distanciation physique et des gestes barrières, permettant ainsi d’apprécier la capacité d’accueil.

Le respect de la distanciation nécessite des locaux adaptés et une organisation particulière des activités.

 

Suivi sanitaire

Sous l’autorité du directeur du séjour, la personne chargée du suivi sanitaire est désignée référente Covid-19 en charge de la mise en œuvre du présent protocole sanitaire. Elle formalise et est chargée de la diffusion aux participants des règles de prévention contre la transmission du virus. Ces règles, auxquelles il convient de se reporter, prévoient la détection et la gestion de la survenue d’un cas suspecté ou confirmé de Covid-19.

 

Communication avec les familles

Les responsables légaux sont informés préalablement à l’inscription du mineur des recommandations sanitaires et des modalités d’organisation du séjour et, notamment, de la constitution de sous-groupes de mineurs, de l’importance du respect des gestes barrières par eux-mêmes et leurs enfants lors du départ et de l’arrivée, et durant le séjour de l’enfant.

Ils sont également informés :

- des conditions de fonctionnement de l’accueil ;

 

- de leur rôle dans le respect des gestes barrières (ils fournissent à l’enfant assez de masques pour la durée du séjour ainsi que des mouchoirs en papier jetables, ils lui expliquent les consignes sanitaires à appliquer (qui seront rappelées par des messages/affiches de sensibilisation) etc.) ;

- de la surveillance d’éventuels symptômes chez leur enfant avant qu’il ne participe au séjour (la température doit être inférieure à 38°C) ;

- des moyens mis en œuvre en cas d’apparition de symptômes chez un mineur ou un personnel lors du séjour ;

- de la procédure lors de la survenue d’un cas, qu’il concerne son enfant ou un autre mineur.

 

Les locaux d’activités et d’hébergement

 

Les locaux d’hébergement font l’objet d’une déclaration auprès de ces mêmes services auprès des services départementaux en charge de la surveillance des ACM.

 

L’organisateur doit respecter strictement les recommandations sanitaires ci-après :

 

Une aération des locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes) est réalisée autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum cinq minutes toutes les heures. Lorsque cela est possible, privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple). La mesure du dioxyde de carbone doit être favorisée (gaz carbonique – CO2) dans l’air (indice ICONE de confinement) : une mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce.

Lorsque le renouvellement de l’air est assuré par une ventilation mécanique, son bon fonctionnement doit être vérifié et son entretien régulier doit être réalisé.

Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus.

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour. Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les mineurs et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est réalisé selon les modalités suivantes :

- niveau 1 / niveau vert : au moins une fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service ;

- niveau 2 / niveau jaune : plusieurs fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service ;

- niveau 3 / niveau orange : plusieurs fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après chaque service et, si possible, après chaque repas ;

- niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

La désinfection quotidienne des objets partagés ou le respect d’un isolement de 24 heures avant réutilisation (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est recommandée.

 

 

Des points d’eau en nombre suffisant pour permettre le lavage des mains doivent être prévus à proximité des lieux d’accueil, des sanitaires, et d’activités, à défaut, du gel hydroalcoolique sera mis à disposition.

 

Le responsable du séjour s’assurera de la présence de savon en quantité suffisante pour les enfants et de gel hydroalcoolique ou de savon pour les personnels. L’approvisionnement en équipements et produits nécessaires à l’hygiène est une priorité (savon liquide, essuie-mains à usage unique, poubelles à ouverture non manuelle).

 

Le lavage à l'eau et au savon pendant 30 secondes, avec un séchage soigneux, de préférence avec une serviette en papier jetable, doit notamment être réalisé après être allé aux toilettes, avant de manger et après s'être mouché, avoir toussé ou éternué. Il doit-être aussi pratiqué lors de l’arrivée ou de la sortie de l’accueil, lors de chaque changement de lieu d’activité, après avoir manipulé des objets potentiellement partagés au moment des activités. En l’absence d’accès immédiat à un point d’eau et si les mains ne sont pas visiblement sales, l’utilisation d’une solution hydroalcoolique (SHA), sous le contrôle d’un adulte pour les plus jeunes est préconisée.

 

L’organisateur doit prévoir des règles spécifiques d’accès à l’accueil pour les responsables légaux et les enfants permettant de respecter les règles de distanciation physique, d’éviter les attroupements notamment au début et à la fin du séjour. Les horaires d’arrivée et de sortie peuvent, par exemple, être échelonnés.

 

Avant le départ, et en fonction du nombre de mineurs accueillis, un marquage au sol est installé devant le lieu d’accueil de manière à inciter les responsables légaux et leurs enfants à respecter la distanciation d’un mètre minimum. Si la configuration des locaux et la sécurité le permettent, deux accès simultanés sont organisés.

 

Les familles peuvent conduire leur enfant directement sur le lieu de séjour. Dans ce cas, leur accueil devra permettre de respecter les règles de distanciation physique et les gestes barrières.

 

Sauf exception, les responsables légaux ne doivent pas être admis les lieux d’accueil. En cas d’accès, ils doivent respecter les règles relatives au port du masque en vigueur.

 

Les conditions d’hébergement

 

Le nombre de lit par chambre sera fixé par l’organisateur. Les lits seront placés de sorte à respecter la distance de 2 mètres entre chaque tête de lit et, si cela n’est pas possible, tête-bêche.

 

L’utilisation en simultané des deux couchettes d’un lit superposé est autorisée, à la condition que les mineurs y soient couchés tête-bêche.

 

Les chambres seront aérées plusieurs fois par jour, voire en continu si les conditions le permettent.

 

Le linge de lit sera lavé avec un cycle de lavage adéquat (cycle de 30 mn à 60°C minimum), en incluant également les parures de lit et les couvre-lits et les protège oreillers et matelas qui peuvent être également à usage unique.

 

 

 

En cas d’hébergement sous tentes, ces dernières doivent permettre le respect des règles de distanciation physique notamment la distance de 2 mètres entre chaque couchage. En cas d’impossibilité de garantir cette distance, les couchages seront placés tête-bêche.

 

L'hébergement des encadrants doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs et respecter les règles de distanciation physique.

 

Les règles de distanciation

 

Pour les mineurs de moins de six ans :

La distanciation ne s’impose pas entre les mineurs d’un même groupe, que ce soit dans les espaces clos (salle d’activités, couloirs, réfectoire, etc.) ou dans les espaces extérieurs. En revanche, la distanciation physique doit être maintenue entre les mineurs de moins de six ans de groupes différents à compter du niveau 2.

 

Pour les mineurs de six ans et plus :

Le principe à appliquer est la distanciation physique d’au moins 1 mètre lorsqu’elle est matériellement possible dans les espaces clos, entre les encadrants et les mineurs ainsi qu’entre mineurs quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre les mineurs d’un même groupe.

A compter du niveau jaune, la distanciation physique doit être maintenue entre les mineurs de groupes différents.

Si la configuration des salles (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les mineurs.

 Le port du masque

 

Lorsque qu’il est requis, le masque doit assurer une filtration supérieure à 90 % (masque "grand public" relevant anciennement de la catégorie 1 ou masque chirurgical par exemple) et en parfaite intégrité.

 

Pour les encadrants :

- niveau 1 / niveau vert : le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et les règles relatives au port du masque en extérieur en population générale sont respectées ;

- niveau 2 / niveau jaune : les mêmes règles que celles du niveau vert s’appliquent ;

- niveau 3 / niveau orange : le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et en extérieur ;

- niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

 

Pour les mineurs :

Le port du masque est proscrit pour les mineurs de moins de six ans.

 

- niveau 1 / niveau vert : port du masque obligatoire en intérieur pour les mineurs de onze ans ou plus (droit commun en extérieur) ;

- niveau 2 / niveau jaune : port du masque obligatoire en intérieur pour les mineurs de six ans ou plus (droit commun en extérieur) ;

- niveau 3 / niveau orange : port du masque obligatoire en intérieur et en extérieur pour les mineurs de six ans ou plus ;

- niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Lorsqu’un enfant présente des symptômes d’infection à la Covid-19, il est isolé et, le cas échéant muni d’un masque adapté, dans l’attente d’une prise en charge médicale.

Les masques sont fournis par les représentants légaux pour les mineurs et par l’organisateur pour les encadrants. Les organisateurs veilleront à constituer un stock de masques à destination des mineurs en cas d’oubli, ou de nombre insuffisant de masque pour la durée totale du séjour.

 

Le brassage

 

En fonction de leur taille, les accueils organisent le déroulement des activités pour limiter les croisements entre jeunes de groupes différents.

 

Les règles suivantes doivent être appliquées :

- niveau 1 / niveau vert : la limitation du brassage entre groupes de mineurs n’est pas obligatoire ;

- niveau 2 / niveau jaune : la limitation du brassage entre mineurs de groupes différents est requise. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre mineurs d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier pour les moins de six ans) ;

- niveau 3 / niveau orange : les mêmes règles que celles du niveau jaune s’appliquent ;

- niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau jaune s’appliquent.

 

Les activités

 

Les activités doivent être organisées dans le cadre de groupes constitués dans la mesure du possible, pour toute la durée du séjour.

 

Les possibilités d’interactions entre groupes seront réduites, en organisant les activités et l’utilisation des lieux communs en fonction de ces sous-groupes. Si possible, une salle d’activités sera attribuée par groupe pendant toute la durée du séjour.

 

Le programme d’activités proposé doit tenir compte de la distanciation physique, et des gestes barrières. Doivent être prévues des activités permettant de respecter les règles précitées. Chaque activité proposée fait l’objet d’une évaluation préalable et d’une adaptation au regard de ces règles.

 

 

L’organisation d’activités en plein air doit être conçue de façon à ce que soient respectées les règles visant à éviter le brassage entre les différents groupes et à ce que le nombre de mineurs présents simultanément dans les espaces utilisés permette le respect de la distanciation nécessaire.

 

Les personnes intervenant ponctuellement au sein des séjours, notamment pour la mise en place d’activités culturelles, physiques et sportives, peuvent être admises dans le respect des règles de distanciation physique, des gestes barrières et du port du masque.

 

Les activités physiques et sportives

 

Des activités physiques et sportives peuvent être organisées dans le respect des mesures de distanciation physique, d’hygiène, de la réglementation applicable aux activées sportives et des prescriptions du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

 

Elles se déroulent selon les modalités suivantes :

- niveau 1 / niveau vert : les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur ;

- niveau 2 / niveau jaune : les activités physiques et sportives se déroulent en principe à l’extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), elle se fait dans le respect d’une distanciation adaptée à l’activité. Les sports de contact ne sont pas autorisés ;

- niveau 3 / niveau orange : les activités physiques et sportives se déroulent en principe extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), seules les activités de basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de deux mètres sont autorisées ;

- niveau 4 / niveau rouge : les activités physiques et sportives sont maintenues en extérieur, dans le respect d’une distanciation de deux mètres. Elles sont suspendues en intérieur.

ï‚· Les activités physiques prévues à l’article 2 de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles peuvent être organisées sans préjudice des éventuelles interdictions ou restrictions d’organisation en vigueur au niveau national ou départemental.

 

Les transports

 

Les véhicules utilisés notamment pour amener les mineurs sur le lieu de séjour et pour les ramener après ce dernier, doivent faire l’objet, une fois par jour, d’un nettoyage et d’une désinfection dans les mêmes conditions que celles applicables aux locaux.

 

Du liquide hydro-alcoolique est mis à disposition au niveau du véhicule

 

Lors des déplacements, les organisateurs veilleront, dans la mesure du possible, à la distanciation physique entre les groupes voyageant ou hébergés ensemble.

 

 

 

Le chauffeur doit maintenir les distances de sécurité avec les passagers et porter un masque « grand public filtration supérieure à 90% » ou chirurgical.

 

Le véhicule de transport sera aéré en continu si possible, ou a minima après chaque changement de groupe (si possible par deux points distincts).

 

La restauration

 

La restauration dans les lieux prévus à cet effet doit être privilégiée. L’organisation des temps et l’accès aux lieux de restauration doivent être conçus de manière à limiter au maximum les files d’attente.

 

L’organisation du temps de restauration doit permettre de limiter les éléments utilisés en commun pouvant faciliter les contacts et les attroupements.

 

Il est recommandé de faire déjeuner ensemble les groupes constitués.

 

Le maintien d’une distanciation de 2 mètres linéaires entre les tables et entre les enfants de groupes différents est requis à compter du niveau 2.

 

La désinfection des tables et dossiers de chaise est effectuée après chaque repas.

 

Les règles d’hygiène et gestes barrières font l’objet d’un affichage dans les salles de restauration.

 

Le lavage des mains doit être effectué avant et après le repas.

 

Un nettoyage désinfectant des sols et des surfaces des espaces de restauration doit être réalisé conformément aux règles détaillées ci-avant.

 

  1. Conduite à tenir devant un cas possible ou un cas avéré de covid-19 dans un ACM

 

Tout symptôme évocateur d’infection à la covid-19 chez un mineur, constaté par l’encadrement, doit conduire à son isolement dans un lieu adapté.

La prise en charge médicale du mineur doit être organisée sans délais

Les responsables légaux sont avertis et doivent venir le chercher. Son départ est organisé de façon à éviter toute proximité avec les autres mineurs.

Si les responsables légaux ne peuvent pas venir le chercher, l’organisateur doit assurer, en lien avec ces derniers, le retour du mineur dans le respect des prescriptions des autorités de santé.

Tout symptôme évocateur chez un encadrant ou une personne participant à l’accueil donne lieu à l’isolement de cette personne et à un retour à son domicile.

Le processus opérationnel de suivi et d’isolement des cas contacts ou confirmés sera ensuite mis en oeuvre selon les prescriptions définies par les autorités sanitaires.

 

Le contact-tracing devra permettre d’identifier si des mineurs ou d’autres personnels sont à considérer comme contact à risque dans le respect des règles liées au port du masque, aux mesures barrières et à la distanciation physique.

La désinfection des salles et des matériels utilisés par le mineur ou l’encadrant devront être effectués selon les prescriptions qui seront définies par les autorités sanitaires.

La décision de suspension du séjour est déterminée en fonction de la situation et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation : l’organisateur de l’accueil, les services de l’agence régionale de santé (ARS) et la préfecture.

 

  1. Rôle des préfets de département et des services déconcentrés

 

Le préfet peut, en cas de risque pour la santé des mineurs, interdire ou interrompre leur accueil.

La surveillance des accueils doit permettre le contrôle du respect de la règlementation des ACM, des dispositions générales mises en place pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et du protocole sanitaire.

Les préfets et leurs services assureront le suivi des accueils avec hébergement, notamment ceux se déroulant dans leur ressort territorial.

La surveillance des accueils organisés doit permettre le contrôle du respect de la réglementation des ACM, des dispositions générales mises en place pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et du protocole sanitaire.

Les cas confirmés de Covid-19 au sein des accueils ainsi que les mesures de suspension et de fermeture de ces derniers doivent être portés sans délais à la connaissance des services compétents chargés, sous l’autorité du préfet, de la surveillance des ACM.


Association altia club aladin
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